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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
Par un jugement n° 1919900/5-1 du 14 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Me Coque, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande des consorts E et A devant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
Me Birot, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1902850 du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter les demandes présentées
3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
Le requérant demande à la cour de majorer les sommes allouées par le tribunal administratif.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet
5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la demande de garantie du SYCTOM est irrecevable ; les dommages causés à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : I.
1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
C... et Mme A... devant le tribunal administratif ou, à titre subsidiaire, de ramener leurs prétentions à de plus justes proportions.
Juge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2300771 du 2 octobre 2025, il n’a pas été fait droit à sa demande.
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
A, représenté par Me Lebois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000201 du 8 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
La circonstance que, dans sa demande du 27 juin 2022 devant la cour, le préfet ait seulement contesté les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat pour des dommages causés à l'occasion d'attroupements
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
Par la voie de l'appel incident, l'ONIAM demande, à titre principal, l'annulation de l'ordonnance attaquée et le rejet de la demande de M. A et Mme E.
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 13 juin 2023, la commune de Crastatt, représentée par Me Sonnenmoser, demande à la cour : 1°) d'annuler le
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
de chance d'éviter les dommages subis est de 75 % et à titre subsidiaire, de 80 % ; - les demandes de majoration des indemnités allouées aux consorts C sont infondées.
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
La société RTE est en conséquence fondée à demander le remboursement de la somme de 252 960,10 euros correspondant aux coûts du personnel affecté à la réparation du dommage, sans qu'il soit besoin pour
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
Par un jugement n° 2001557 du 11 mai 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C, représentée par la SCP Pavet Benoist Dupuy Renou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
public, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
la métropole de Lyon à verser à la société Sydo la somme de 79 018,15 euros en réparation de dommages causés aux locaux de cette dernière.
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
Sur la demande de sursis à statuer : 2.
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