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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le ministre des armées demande à la cour : - de rejeter les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la demande de première instance de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur un emploi de la fonction publique au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Montarnaud, représentée par Me Passet, conclut au rejet de la requête, demande, par la voie de l'appel incident, d'annuler l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Association de défense de la pointe du Cap Ferret (ADPCF) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision du 21 mars 2023, le maire a refusé de faire droit à cette demande. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur la demande de transmission au Conseil d'Etat d'une question prioritaire constitutionnalité : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'autre part, en application de l'article L. 2312-4 du code de la défense, une juridiction française peut demander, dans le cadre d'une procédure engagée devant elle, la déclassification et la communication
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03579_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette demande a fait l'objet d'un refus, le 30 septembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00530_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour rejeter la demande de protection fonctionnelle présentée par Mme B, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud s'est fondé sur le motif tiré de ce que la vidéo à caractère pornographique diffusée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
notamment le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, pour l'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme dans le cadre de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03126_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Bouzidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus en ce qu'il a rejeté sa demande contre l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est du 6 mars
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
, mais sa demande a été rejetée par le jugement attaqué, dont il relève appel.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La requête a été communiquée à l'ANAH qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 2002549 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 2002547 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un jugement n° 2313144 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS DHL Global Forwarding (France).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C relève appel, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce nouvel arrêté. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2005344 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, et un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, non communiqué, M.
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