CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02854_20240220
20 février 2024
B, qui a conduit au classement sans suite de celle-ci, que l'intéressé n'a pas étayé ses accusations de harcèlement devant les enquêteurs mais a seulement précisé que ses difficultés relationnelles avec
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
l'exécution des prestations aussi bien pour les usagers, le risque étant de perdre les élèves les plus fragiles, que pour les entités publiques du fait des difficultés techniques ; - l'allotissement
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions de police litigieuses ont supprimé ou rendu plus difficile l'accès de Mme A à sa propriété.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater la dangerosité et les difficultés d'accès à sa propriété suite à la
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
En revanche, le second avis, du 26 novembre 2018, met en évidence des difficultés comportementales et relationnelles rencontrées par la requérante avec ses supérieurs et avec les membres de l'équipage
7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
Si des difficultés relationnelles sont très vite apparues entre Mme D et ce dernier, la hiérarchie de la requérante en a été avisée et il a été mis fin à ses difficultés à la suite du départ de l'autre
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Elle soutient subsidiairement que les difficultés qu'elle a rencontrées constituent des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
Mendras n’apporte encore en appel aucune précision au soutien de ses allégations selon lesquelles son épouse aurait été soumise à une charge de travail « insoutenable » ou difficilement supportable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
soutiennent que : -dès la mi-septembre 2018, et en tous cas dès le 9 novembre 2018 comme constaté par huissier, l'exécution sérieuse du jugement avait commencé ; la complète exécution a posé des difficultés
6ème chambre
DCA_22VE01068_20221122
22 novembre 2022
le préfet de police n'est pas recevable à contester pour la première fois en appel la recevabilité de la requête de première instance ; en tout état de cause, elle n'est pas tardive, eu égard aux difficultés
4ème chambre
DCA_25PA02838_20260220
20 février 2026
Elle soutient que, compte-tenu des difficultés matérielles et juridiques rencontrées par ses agents lors de l’examen des documents de voyage des passagers en escale à Rio de Janeiro, le maintien de l’amende
Juge des référés
ORCA_25MA02276_20260211
11 février 2026
article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
administratif des copies d'écran relatives au traitement de sa candidature et une invitation à une réunion de rentrée accompagnée d'une lettre se bornant à faire état du sérieux de ses études et de difficultés
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
de Meurthe-et-Moselle s'est notamment fondé sur les dispositions précitées du 1° de l'article R. 5221-20 du code du travail, dans sa version alors en vigueur, pour considérer, qu'en l'espèce, les difficultés
6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué va entraîner des conséquences difficilement réparables compte tenu des incidences financières de nature à mettre en jeu la survie de son entreprise
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02655_20231020
20 octobre 2023
de fait par le délai de quatre mois de suspension de son agrément ; - le fait qu'elle ait amené son enfant à l'hôpital, sans la moindre pathologie diagnostiquée par le corps médical, révèle une difficulté
3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
Toutefois, elle n'établit, pas plus en appel qu'en première instance, avoir averti le maître d'ouvrage des difficultés d'exécution du chantier et avoir sollicité auprès du maître d'ouvrage, à l'occasion
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
L’article 4.8. du cahier des clauses techniques articulières du marché (CCT ) révoit : « Le titulaire résentera sous la forme d’un ra ort argumenté trimestriel les difficultés rencontrées ou à venir
Page 21 sur 570