CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 novembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise l'a suspendu de ses fonctions
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
administrative, rejeté sa demande comme irrecevable.
Juge des référés
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
de justice administrative.
ORCA_25TL01810_20251008
8 octobre 2025
Vu le code de justice administrative.
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler les décisions des 10 et 11 juillet 2017 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes et le directeur
6ème Chambre
DCA_22PA02824_20240521
21 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) l'a placé en disponibilité d'office
1ère chambre - formation à 3
Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmeriec/M. B
DCA_20NC00654_20231221
21 décembre 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
Elle soutient que : - les préjudices dont se prévaut la requérante ne trouvent pas leur origine directe dans la décision, entachée d'un seul vice de procédure, supprimant l'emploi de directeur territorial
3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
I... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 30 juin 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de directeur-adjoint
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
L'association requérante soutient en premier lieu que le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma directeur de la région Île-de-France, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion
1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la directrice de l'IFPS de Vannes lui a infligé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
ôte pas leur caractère probant ; - elle établit avoir fait l'objet d'agissements de la directrice de l'école caractérisant un harcèlement moral : la directrice a adopté à son égard une attitude défiante
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
D H ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 février 2019 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Henri Frugier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne a décidé de ne plus inscrire son nom
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) l'a suspendu
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision en date du 15 mars 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a refusé de procéder à la diminution
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision verbale du 12 juin 2021 par laquelle le directeur de garde du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon l’a suspendu à titre
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
et de son emploi de directrice de l’école primaire La Gairautine, à Nice, ainsi que la décision du 19 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes
ORCA_26TL00384_20260317
17 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes
Page 21 sur 1754