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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04136_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 novembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise l'a suspendu de ses fonctions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01916_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

administrative, rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02246_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01810_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler les décisions des 10 et 11 juillet 2017 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes et le directeur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02824_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) l'a placé en disponibilité d'office

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmeriec/M. B

DCA_20NC00654_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02849_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - les préjudices dont se prévaut la requérante ne trouvent pas leur origine directe dans la décision, entachée d'un seul vice de procédure, supprimant l'emploi de directeur territorial

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00790_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

I... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 30 juin 2021 relatif au tableau d’avancement au grade de directeur-adjoint

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06376_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'association requérante soutient en premier lieu que le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma directeur de la région Île-de-France, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02475_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la directrice de l'IFPS de Vannes lui a infligé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03889_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ôte pas leur caractère probant ; - elle établit avoir fait l'objet d'agissements de la directrice de l'école caractérisant un harcèlement moral : la directrice a adopté à son égard une attitude défiante

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04121_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D H ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 février 2019 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Henri Frugier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne a décidé de ne plus inscrire son nom

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01964_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) l'a suspendu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00923_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision en date du 15 mars 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a refusé de procéder à la diminution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00003_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision verbale du 12 juin 2021 par laquelle le directeur de garde du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon l’a suspendu à titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00616_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

et de son emploi de directrice de l’école primaire La Gairautine, à Nice, ainsi que la décision du 19 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00384_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes

Source officielle

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