A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille a mis

Après avoir exercé les fonctions de secrétaire général, directeur des services de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Champagne-Ardenne à compter du 6 juillet 2006, M.

soit nécessaire d'établir que les conséquences directes de cette délibération sur les finances communales seraient d'une importance suffisante. 4.

des impôts ; - c’est à tort que le service a appliqué la majoration de 25 % prévue par les dispositions du 2° du 7 de l’article 158 du code général des impôts.

défini à l'article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire du principe même de leur déductibilité.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre

Dans ces conditions, la participation de M. et Mme B à l'activité concernée ne saurait être regardée comme personnelle et directe. 17.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 janvier 2025 du directeur général de l'Office français

française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration

Sa demande d'asile a été rejetée le 25 novembre 2020 par le directeur général l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée le 10 novembre 2021 par la Cour nationale

D, le directeur général de l'APEI avait été habilité pour demander l'autorisation de le licencier. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative

Le 8 novembre 2012, le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a rejeté sa demande.

A..., leur mère, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 8 juillet 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) leur refusant