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3 316 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00493_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D F E est le dirigeant, a participé, avec la société MHD E et Sons Co, à l'importation de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21937_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

notamment constaté le stationnement de véhicules lourds à l'extérieur du site, à proximité immédiate des habitations des plaignants, le fonctionnement particulièrement bruyant d'un transpalette et le dirigeant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02556_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... à la société Groupe Gratuit Pros, dont il était alors le dirigeant et l’actionnaire majoritaire, et a, en conséquence, assujetti M. et Mme A... à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00492_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01582_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

E détenait 25 % des parts sociales de la société Catzam, actionnaire à 95,20 % de la société Ladenime et à 95% de la société Delanime, qu'il était le seul gérant de ces deux sociétés qu'il était le seul

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00647_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01079_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par courrier du 27 juillet 2018, la société Flug in Farbe International, venue aux droits de la société ARA Publicité Services, a demandé à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de l'indemniser du préjudice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00494_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

6 septembre 2018 au siège social de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le restant, soit 66 %, était détenu par la société de droit portugais G, qui détenait également trois sociétés françaises exerçant la même activité que la société requérante (la société M, la société L

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05894_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Si l'établissement public Parc national de la Guadeloupe se prévaut de l'attitude des dirigeants de la société à l'encontre des agents du parc lors du manquement constaté le 31 décembre 2016 et de la nécessité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22132_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En se bornant à soutenir que ces vêtements, dont elle ne précise pas la nature, étaient portés par son dirigeant dans un cadre professionnel, la société requérante ne rapporte pas la preuve qui lui incombe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03790_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

étant la propriété de sa demi-sœur, dirigeante de la société.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01899_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, qui exerce une activité d'ingénieur pour le compte de la sociéte Taq Taq Operating, société dont le siège social est situé aux Iles Vierges britanniques et qui exploite un champ pétrolifère au Kurdistan

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04252_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B étant en relation d'intérêts avec cette société étant associé minoritaire de la société Pro-Méthée Plus et dirigeant de l'une des deux sociétés clientes de celle-ci, la preuve de l'intention pour la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01748_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

par cette société, la société appelante et leurs gérants.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00495_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E, en sa qualité de dirigeant de la société MHD G E et Sons Co, poursuit les échanges avec deux personnes nommément désignées, dont l'une est connue pour son rôle d'intermédiaire du CERS dans la fourniture

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00818_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. () / Il en est de même, sous les mêmes conditions : / 1° Des membres des sociétés civiles () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01392_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes du 3 du V de l’article 1754 du même code : « Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la

Source officielle

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