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463 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01771_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A l’appui de ses écritures, il produit un jugement d’assistance éducative du 16 juin 2017 prononçant une mesure de placement auprès de l’aide sociale à l’enfance du Val d’Oise jusqu’au 16 avril 2018,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00997_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme B, épouse C, invoque la durée de sa présence sur le territoire français, où vivent également ses deux enfants majeurs, l'emploi d'agent de service qu'elle exerce depuis quelques mois sous contrat à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00910_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... est célibataire, sans enfant et que sa mère réside en Guinée, pays où il a vécu l’essentiel de sa vie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00982_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, ressortissant ivoirien, né le 13 octobre 2002, et entré en France au cours du mois d'août 2018, selon ses déclarations, a bénéficié d'une ordonnance de placement provisoire et a été pris en charge,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03503_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A se prévaut de la durée de sa présence en France, de la présence de son épouse et de leurs enfants, de ses efforts d'intégration ainsi que son apprentissage de la langue française.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02698_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B C n'a eu aucun versement, ni droit à la prestation de compensation du handicap et qu'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé avec complément de catégorie 2 lui a été accordée du 1er octobre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01916_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Il a alors été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01237_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 24 mars 2022, au cours de l'année suivant son dix-huitième anniversaire, il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger ayant été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01783_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il a été pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance du Haut-Rhin et a entamé une scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02651_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle indique également avoir fait des efforts d'insertion, notamment par l'apprentissage de la langue française.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01983_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de sa famille à l’exception de sa mère, de ses deux sœurs et d’un oncle domicilié à Aurillac (Cantal), et où il a vécu toute son enfance et une partie de son adolescence.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02206_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de leur enfant dans leur pays d'origine.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00211_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes enfin de l’article 47 du code civil : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04674_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Etant supposément âgé de moins de 16 ans, il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à compter du 1er février 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02277_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il a été pris en charge en sa qualité de mineur non accompagné par ordonnance de placement provisoire du 17 novembre 2018, puis pris en charge par l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C peut, compte tenu de la modestie des ressources du foyer et de la présence de deux enfants à charge, être évaluée à 15 %, soit la somme de 5 616 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02761_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

estimé qu'il était âgé de 19 ans à la date de la décision attaquée alors que pour l'application de l'article L. 421-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile il faut se placer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00633_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement en assistance éducative du 3 avril 2019, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle jusqu'au 6 mars 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01102_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un jugement du 20 avril 2018 rectifié le 4 juin 2018, le juge des enfants de A a confié l'intéressé aux services de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle et a maintenu ce placement jusqu'à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, des niveaux " apprentissage " à " Master class ", des activités enfants de type Bébé nageurs, Kid's Mania, enfin des cours collectifs de natation adultes, ados et enfants.

Source officielle

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