Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

portant la mention “ travailleur temporaire ” ou “ salarié ” d'une durée d'un an […].

indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable

Mme B, à nouveau en arrêt pour maladie à compter du 23 février 2017, a été déclarée temporairement inapte le 5 mai 2017.

Sur l'engagement de la solidarité nationale : 11.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, M.

Par un courrier du 7 mars 2016, la SAS Mayotte Channel Gateway, qui indique ne pas avoir été en mesure de revenir plus tôt vers la SCI Gaumar pour la mise en place de la convention d'occupation temporaire

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit

Il est également indiqué que cette dégradation n'a pas été de nature, eu égard à sa durée limitée, à engager la responsabilité de l'Etat.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, M.

au préfet de la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A le renouvellement de sa carte de séjour temporaire " salarié " dès lors que l'intéressé n'était pas titulaire d'une autorisation de travail en cours de validité ; la demande d'autorisation de travail

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 février, 10 juin et 14 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, M.

Le conseil de discipline, aux termes d'un avis du 4 octobre 2021, a proposé à l'unanimité de prononcer la sanction du premier groupe d'exclusion temporaire pour une durée de trois jours de Mme A.

A la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de dix-sept mois, assortie d'un sursis de six mois.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025 sous le n°25TL00847, Mme A..., représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

fermeture temporaire d'activité.