l'intéressé a été condamné en dernier lieu à une peine de six mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 26 avril 2022, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

intégration sur le territoire national alors, au demeurant, qu'il n'est pas contesté qu'il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes du 23 novembre 2023 pour des faits de vol par escalade

A ne parvient pas à remettre en cause ces éléments en se bornant à verser au dossier un contrat de bail conclu le 26 février 2015 pour un logement situé à Escaldes-Engordany (Principauté d'Andorre) et

C'est ainsi notamment que la porte permettant l'accès au premier étage par un escalier extérieur a été supprimée, que l'unique fenêtre existante à ce niveau a laissé la place à deux fenêtres et que les

française (DELF) avec la note de 90/100 dès juillet 2017, puis le brevet des collèges en 2019, puis un baccalauréat professionnel " gestion et administration " en juin 2022, en dépit d'une chute dans des escaliers

Dans ces conditions ces locaux, situés au sous-sol des locaux de bureaux mis en location par la société, reliés à ces derniers par des ascenseurs ou des escaliers et abritant les archives des occupants

A s'est plaint de plusieurs gênes dans la montée et la descente rapide des escaliers, dans la marche ainsi que d'une sensation désagréable au niveau des orteils du pied gauche. 4.

extérieur ; en tout état de cause, l’escalier, situé en deçà du niveau du terrain naturel n’est pas soumis aux règles de recul ; le règlement autorise un recul limité à 5 mètres ; ce vice est régularisable

malfaçons portant sur un défaut de barreaudage, un défaut d’aplomb du garde-corps tandis que les plinthes de cet escalier n’ont pas été posées.

B... malgré la présence d’un monolithe devant pourtant être protégé et pouvant être escaladé par les promeneurs ; - l’arrêté contesté est entaché d’un détournement de procédure dès lors que le projet

et de l’habitation alors applicable : « (…) La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers

de ceux qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes : / - avoir pour objet d'assurer la stabilité des murs, charpentes et toitures, planchers ou circulations intérieures (notamment les escaliers

ces cafétérias ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et indispensables des bureaux dès lors qu'elles se situent à proximité des locaux de stockage, des voies de circulations et escaliers

évaluée à 8% et de la création en sous-sol de stationnements, des mouvements de terres importants et notamment des travaux d'affouillement, ces travaux seront toutefois limités par la conception " en escalier

création d’un massif de pylône enterré de 3 mètres par 3 mètres, équipé de 7 antennes panneaux, d’un faisceau hertzien et de modules radio ainsi que la création d’une zone technique grillagée avec son escalier

continuité du parc existant, le nouveau bassin étant accessible uniquement en empruntant l'accès actuel au parc aquatique et la liaison entre cette nouvelle piscine et les bassins actuels se faisant par un escalier

élaboration et la mise en place de l’organisation des services, ce courrier, qui ne fait jamais état de Mme A..., laquelle était en arrêt-maladie depuis le 24 août 2020 à la suite d’une chute dans les escaliers

applicable à la date de la décision attaquée : " () La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers

impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins d'agrément, murets en pierres sèches, escaliers

supplémentaire ne concerne pas la totalité de l'immeuble, à condition toutefois que ce classement ou cette inscription ne soit pas limité à des éléments isolés ou dissociables de l'ensemble immobilier, tels un escalier