en compte par l'expert ; * l'expert se borne à indiquer, sans en justifier, qu'il ne présente pas une aggravation de son infirmité ; * ce rapport d'expertise n'est qu'un " copier-coller " de l'examen

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Il s'est vu délivrer des titres de séjour en qualité d'étranger malade du 9 mai 2014 au 14 novembre 2017, puis une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 27 septembre 2022.

l'intéressé et que ce dernier n'avait nullement présenté une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade.

d’un congé de longue maladie ou de longue durée.

Pour émettre un avis sur cette demande, la commission de réforme disposait notamment d'un avis rendu le 12 juillet 2018, après examen de l'intéressée, par le Dr M., rhumatologue.

Le 5 avril suivant, il a sollicité l’admission au séjour en qualité de parent d’un enfant malade.

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

de la maladie de l'agent est sans incidence sur l'expertise effectuée en novembre 2018.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut d'examen de sa situation quant à sa durée de présence en France.

la maladie a été posé.

et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. (…) Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés

Il ressort tant des termes de la décision attaquée que des pièces du dossier que la préfète de l'Ain a procédé à un examen particulier de la situation de M. A.

tiré de ce qu'il n'a pas été informé qu'il pouvait solliciter son admission au séjour à un autre titre que l'asile ; En ce qui concerne la mesure d'éloignement : - le préfet n'a pas procédé à un examen

La requête a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

. / Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l’objet de la constatation et l’infirmité invoquée ».

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade

et faire procéder aux examens estimés nécessaires.