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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA01114_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
que : - suite à sa demande de convocation en préfecture du 8 décembre 2024, une décision implicite est née, a minima, à compter du délai de droit commun ; en estimant que la décision ne faisait pas grief
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, un autre motif, tiré de ce que l'ancienneté et la stabilité de la relation de concubinage entre Mme D et ce dernier ne sont pas établies. 10.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C en 2021 sont anciens, cette ancienneté est cependant due, pour l'essentiel, à la longue période de détention de l'intéressé. S'il est aussi exact que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
conseillers communautaires ; - le rapport de présentation méconnait les dispositions de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme dès lors que les éléments du diagnostic territorial qui y figurent sont anciens
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00221_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, reprenant à compter du 1er mai 2021 les mêmes dispositions que l'ancien article L.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02160_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, qui déclare être entré en France tantôt en 2013, tantôt en 2014, n'établit pas, par les différentes pièces qu'il produit, l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire avant le mois
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00166_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Toutefois, le requérant ne justifie pas d'une ancienneté de séjour suffisante en France à la date de l'arrêté attaqué. En outre, si M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02006_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
plusieurs années, en dépit de la notification d'une précédente obligation de quitter le territoire notifiée le 6 juin 2019, et, d'autre part, sur l'absence de liens personnels et familiaux suffisamment anciens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00171_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F ne démontre ni qu'il entretient un lien affectif ancien et stable avec son enfant, ni qu'il participe, de façon significative et régulière, à son éducation ou à son entretien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01366_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
séjour et d'obligation de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet s'est fondé sur une précédente obligation de quitter le territoire français ancienne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02627_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a également considéré que ses liens personnels et familiaux en France n'étaient ni anciens, ni intenses, ni stables, et qu'il n'était pas démuni d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal administratif d’Amiens à titre principal, d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de la région Hauts-de-France portant inscription au titre des monuments historiques d’une partie de l’ancienne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00303_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 9 mai et 7 juin 2022 par lesquelles le directeur du service des anciens combattants de l'ambassade de France en Algérie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ancien époux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00377_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
école qui est très éloignée du domicile commun invoqué et que les documents de liaison de l'école sont toujours adressés à l'ancien domicile de Mme B A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
; il convient de se référer aux faits et non aux condamnations qui ont été prononcées à son encontre, et il doit être tenu compte de l’ancienneté des faits commis, et du fait qu’il a été déclaré pénalement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00070_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En premier lieu, la décision contestée, qui mentionne notamment les articles L. 423-23 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les éléments concernant l'ancienneté
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00081_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B C soutient que les faits relevés par le préfet de police sont anciens et isolés et qu'il ne présente pas une menace actuelle à l'ordre public.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n°21MA01173 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis le 11 avril 2022 sous le n°21TL01173 au greffe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SARL Rénovation Luxe Marseille, anciennement dénommée SARL F, dont le gérant est M.
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