Par un jugement n° 1800951 du 17 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003760 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que n'y figurent pas les signatures des magistrats l'ayant rendu ; - l'arrêté du 26 juin 2020 est illégal, comme méconnaissant des

Par un jugement n°2002555 du 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre du 2 août 2023.

du 28 mars 2017 du tribunal administratif de Nice comme dépourvues d’objet dès leur origine, et de l’irrecevabilité des moyens tendant à remettre en cause l'autorité de la chose jugée qui s'attache à

Par un jugement n° 2101849 du 26 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, M.

Par jugement rendu le 6 septembre 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS New Naf Naf.

Par un jugement no 2003917 du 11 otobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2310813 du 5 décembre 2023, le juge des référés fiscal du tribunal administratif de Marseille a jugé que la garantie offerte par la SAS Heurtier répond aux conditions prévues à l'article

Par un jugement n° 2303696 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100862 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération du commerce et de la distribution et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ont demandé au tribunal administratif

Par un jugement n°2004352 du 30 juin 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905778 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cette décision.

Par un jugement n°2100198 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Il relève appel du jugement du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. 2.

Par un jugement n° 1903213 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2214118 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision et a enjoint au maire de Boulogne-Billancourt de réexaminer la situation de la société

Par un jugement n° 2009059 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.