A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’ordonner l’extension de cette expertise à M. F...

La Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) a demandé au juge des référés du tribunal de rendre communes et opposables aux opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B, représentée par Me Letang, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur

Par un jugement n° 2102161 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, d'une part, la commune de Ceyreste ne restait pas redevable de la seule somme de 6 612 euros et, d'autre part, une expertise s'avérait

Par une ordonnance n° 2311236 du 31 mai 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a confié au docteur G B la mission d'expertise demandée en indiquant que l'expertise aura lieu en présence

et chiffrés à 28 500 euros au total ; - comme l'a jugé le tribunal, les frais d'expertise doivent être mis à la charge définitive de la commune.

La mission de contrôle technique a été confiée à la société Dekra Industrial.

Aux termes de l'article L. 4614-13 du code du travail, alors applicable : " () l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert (), l'étendue ou le délai de l'expertise

Par une ordonnance du 26 avril 2022 l'expertise a été étendue, sur la demande de l'expert, aux sociétés SMABTP et MMA en qualité d'assureurs de la société Fontaine.

Elle soutient que : - le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative ; - le tribunal lui a fait supporter la charge exclusive

Après avoir sollicité et obtenu la désignation d'un expert judiciaire, qui a rendu un rapport le 30 avril 2020 et un rapport complémentaire le 30 septembre 2020, le département des Alpes-de-Haute-Provence

Par une ordonnance du 10 novembre 2015, une expertise a été ordonnée par le juge des référés et le rapport d'expertise a été remis le 28 juin 2016. Par un courrier du 22 octobre 2016, M.

Par ordonnance du 27 septembre 2018, la présidente de la Cour a désigné Mme D... en qualité d’expert. L’experte a rendu son rapport le 16 avril 2021.

L'expert, M. A B, a demandé l'extension de l'expertise à la société Energétique Sanitaire.

Sur la régularité du jugement : 5.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins " d'examiner son état de santé " en rapport notamment avec les accidents de service dont il a été

liée à l'acte de soins ; contrairement à ce qu'affirme l'ONIAM, les deux expertises sont concordantes en ce qui concerne le lien entre le dommage et l'intervention ; - les experts judiciaires ont conclu

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise rendu le 15 mai 2019 par l’agent mandaté par le délégué régional à la recherche et à la technologie d’Occitanie, que les travaux relatifs au

Sur la régularité du jugement attaqué : 5. Dans ses motifs, le jugement attaqué retient, pour chacun des types de désordres identifiés par l’expert, des responsabilités différentes.