CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 826 résultats pour « légimité reconnue par les premiers juges (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00422_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elles soutiennent que : Sur la légalité de la décision du 16 octobre 2020 : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la décision du 16 octobre 2020 constitue une décision faisant grief

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02522_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

La commune soutient que : - le déféré exercé au fond par le préfet est irrecevable car tardif, son recours gracieux ayant été adressé à tort au maire de la commune, qui s'était déporté, et non à celle-ci

Source officielle
CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la régularité du jugement contesté : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Lorsqu'un tribunal administratif, après avoir écarté comme non fondés les autres moyens de la requête, a retenu l'existence d'un ou plusieurs vices entachant la légalité d'une décision de non-opposition

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00305_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur le bien-fondé du jugement en ce qui concerne la décision de la ministre : En ce qui concerne la légalité externe : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00896_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'a été écarté à tort comme irrecevable le moyen de légalité interne tiré de ce que l'Etat aurait commis une erreur de droit dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00904_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen qui n'était pas inopérant tiré de ce que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01813_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Elle soutient que : - les premiers juges ont estimé à tort que le moyen soulevé, tiré de ce que les pathologies dont elle souffre sont imputables au service, était inopérant ; - le refus de reconnaître

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00048_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

En premier lieu, le jugement attaqué répond de manière circonstanciée dans son point 6 au moyen invoqué dans les écritures de première instance tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00208_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 16.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00466_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01549_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

M. et Mme E soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée ; - le lien

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03457_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement nos 1901275, 1902350 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement fait droit à cette requête en prononçant le non-lieu à statuer des conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00775_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Elles soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il s'est fondé sur l'absence de réponse à une mesure d'instruction qui n'avait pas été communiquée ; - les décisions contestées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00601_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge aux points 2 et 3 du jugement attaqué. En ce qui concerne la légalité interne : 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal a répondu aux moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04950_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle soutient que : - le premier juge ne pouvait rejeter sa demande comme ne comportant que des moyens non manifestement assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé dès lors qu'elle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01157_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01256_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un jugement no 2400587 du 11 avril 2024 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02072_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

Page 21 sur 742

← PrécédentSuivant →