B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 24 juillet 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

H D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 2109350 du 2 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 12 janvier 2024 par lequel la

D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 16 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

C relève appel du jugement attaqué par lequel le magistrat désigné par la présidente le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 4 juillet 2021.

été lue en audience publique le 16 août 2021, et a été, en tout état de cause, notifiée aux intéressés le 20 août 2021 soit antérieurement à la date d'édiction des arrêtés contestés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé

B a fait valoir qu'à cette date, il était âgé de 15 ans et n'était qu'un adolescent, il ne saurait être sérieusement contesté que les conditions dans lesquelles ce projet de départ a été préparé et mis

A ayant été valable jusqu'au 28 mars 2022 et sa demande datant du 7 novembre 2022, cette magistrate a indiqué par erreur que la décision litigieuse portait refus de " renouvellement " de son titre de

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B A a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 20-0222 HI LIH PBA du 5 octobre 2020, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

B A a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays