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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C l'a placée en congé de maladie
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
service courrier colis » Sud Méditerranée de La Poste l’a déclarée apte à reprendre ses fonctions sur un poste à temps partiel thérapeutique à 50 % et aurait refusé de la placer en congé de longue maladie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02512_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un arrêté du 26 avril 2022, le recteur a prolongé son placement en congé de longue maladie à demi-traitement jusqu'au 1er juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur l’imputabilité au service de la maladie de M. A... : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A n'est pas inscrit sur la liste indicative des maladies qui peuvent ouvrir droit à congé de longue maladie. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le 7 avril 2016, la commission de réforme a émis un avis tendant à la reconnaissance d'une maladie à caractère professionnel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00094_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
décembre 2019, 13 janvier 2020 et les décisions non datées mais prises en février et mars 2020, par lesquelles la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes l’a placé en congé de maladie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le régime de congé longue maladie à compter du 31 août 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la maladie du service.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00233_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la prise en charge des arrêts de travail du 23 novembre 2020 au 11 septembre 2021 ainsi que des soins du 28 janvier 2021 au 31 mars 2021 au titre de sa maladie professionnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces dispositions sont applicables en l'espèce dès lors que la maladie a été constatée le 10 juin 2015 et déclarée par un certificat daté du 19 novembre 2018. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - sauf dispositions contraires, les primes liées à l'exercice effectif des fonctions ne sont pas dues en cas de congé pour maladie ; - en application de l'article 3 de la loi du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03042_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un arrêté du 11 août 2022, pris en exécution de ces décisions de justice, le maire d’Enchastrayes a reconnu imputable au service sa maladie dépressive et le congé de maladie pour la totalité de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Souffrant d'une sciatique et d'un syndrome anxio-dépressif, il a été placé en congé de maladie ordinaire le 2 mars 2017.
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