C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et à la réalisation de logements, l'autre à la réalisation d'un parking semi-enterré privé et public et d'un programme de constructions, et les 240 logements répartis par moitié sur ces deux sites

litigieuse, à la différence d’une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.

de la santé publique ; - la loi n° 2007-613 du 26 avril 2007 ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 modifié

, dès lors qu'elle ne contient aucun motif de fait de nature à justifier la qualification de recours abusif ; - elle n'a pas été invitée à formuler des observations avant que cette condamnation ne soit

chiffrés à 1 000 euros ne sont justifiés par aucun élément.

Par un arrêté du 26 novembre 2021, la préfète de la Vienne a modifié l'autorisation délivrée.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant du motif économique du licenciement : 6.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant du motif économique du licenciement : 6.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant du motif économique du licenciement : 6.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant du motif économique du licenciement : 6.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

suspension contient plusieurs erreurs, que l’ordonnance ne précise pas que la requête est rejetée au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la

Côte d'Ivoire du 24 avril 1961 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice

de forme, faute de satisfaire aux dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - c’est à tort que les juges de première instance ont écarté la fin de non-recevoir opposée à

du dossier de demande de prolongation et le défaut de contestation sérieuse du ministre de l'économie et des finances ne permettent pas de constituer une motivation suffisante de nature à justifier la

du dommage ; lors de la réalisation des travaux, elles n'ont pas identifié et alerté sur l'état réel du sous-sol ; - la responsabilité contractuelle de la société Dekra Industrial est engagée dès lors

une rémunération supplémentaire du maître d'œuvre ; la circonstance que la durée de réalisation de la prestation ait dépassé celle contractuellement prévue n'est pas, à elle seule, de nature à justifier

En outre, les sociétés requérantes ne peuvent sérieusement soutenir que le préfet de région serait l'autorité qui a autorisé le projet au motif qu'il a délivré un agrément au titre de l'article R. 510-

que sa demande comporte des modifications en lien avec la motivation de l'avis antérieur de la CNAC.