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2 357 résultats pour « montant des ressources de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01381_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

, il ressort des pièces du dossier que les montants perçus, et notamment leur diminution, sont cohérents, notamment avec les différentes évaluations qui ont été portées sur son travail et les conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02592_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

En mars 2021, le service des ressources humaines de l’ART a constaté une erreur quant au fondement et aux modalités de calcul de sa rémunération.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01946_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00311_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

L'examen des crédits bancaires du foyer fiscal par l'administration fiscale, au titre de l'année 2013, a révélé un montant de crédits excédant le montant des revenus déclarés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04123_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article R. 256-1 du même livre : " L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et des intérêts

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au terme de cette convention la société ESG s'est engagée à fournir à sa filiale des prestations d'assistance et de conseil dans les domaines financier et comptable, commercial et celui des ressources

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00010_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi qu'il ressort des échanges de courriels entre Mme A et la MEL, la requérante a saisi elle-même la commission de réforme en novembre 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03096_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un courrier du 2 novembre 2021, adressé au rectorat, Mme B... a sollicité l’attribution de 30 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec effet rétroactif à avril 2014, soit un montant de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02790_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Puis après cette formation de quelques mois, il est retourné à la BA 125 d'Istres à compter du 16 juin 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00018_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le montant de chaque aide, qui fait l'objet d'un seul versement, ne peut être révisé ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00391_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ressort du dossier de première instance que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00067_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En produisant des bulletins de salaires de son conjoint dont les montants varient de 547 euros à 2172 euros avec une moyenne située entre 1500 et 1600 euros, Mme C ne justifie pas disposer de ressources

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Dès lors qu'il ressort des pièces de la procédure que le conseil de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort : 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00270_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 426-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il satisfait aux conditions de ressources

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

en eau ; 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00440_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

total de 23 000 euros sur le fondement de l'article L. 8115-1 du code du travail et, à titre subsidiaire, d'en réduire le montant à 5 400 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00884_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l’offre de l’INRAP ; - le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique par le non-respect des règles de la concurrence par cet établissement public ; - elle avait une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22329_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le tout sans préjudice de l'obligation du délégataire de mettre en œuvre toutes solutions de nature à résoudre le ou les manquements constaté(s).

Source officielle

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