Il résulte par ailleurs de la comparaison entre le dossier de la demande de permis de construire initial et celui du permis de construire modificatif que l'emprise des corps de bâtiments désignés au projet

au regard de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et que les moyens d'appel ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de La Bouilladisse ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par les époux C... ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par l'EHPAD " Les Oiseaux " à l'appui de la contestation de la validité du contrat ne sont pas fondés ; - les moyens tirés de la nullité des clauses de résiliation

A... ce permis de construire. M.

moyens de première instance de la SCI Chiosaccio au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation du permis de construire initial sont irrecevables car soulevés dans un mémoire ampliatif du 22 décembre

Elle soutient que : - le permis de construire initial qui leur a été délivré le 9 mai 2016 et qui est devenu définitif précisait que, conformément à l'article UD 10 du règlement du PLU, la hauteur maximale

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il n'est pas motivé dans sa réponse aux moyens tirés de l'insuffisance de motivation en fait de la décision attaquée et du défaut d'examen

Elle soutient que : - la requête d'appel, qui méconnaît l'article R. 411-1 du code de justice administrative faute d'énoncer les conclusions et moyens soumis au juge d'appel, est irrecevable ; - le

E un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé route de Vétheuil, au lieu-dit " La Butte Sablonnière ", ensemble la décision

A et la route départementale dont celui-ci se plaignait déjà, avant les travaux, des nuisances, notamment dues aux passages de poids lourds.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal a procédé à une substitution de motifs en vue d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le mur de soutènement en litige relève de la propriété privée de Mme D et M.

Elle soutient que : - le maire étant tenu de rejeter la demande de permis de construire présentée par l'intimée qui portait sur un type de construction non autorisé dans la zone Nm, le moyen tiré du

Elle soutient qu'elle était fondée à soutenir que l'arrêté du 18 octobre 2018 était illégal ; dès lors, et même si le tribunal administratif a considéré que l'illégalité constatée pouvait être régularisée

Par suite, le moyen doit être écarté. 4. En deuxième lieu, le requérant reprend en appel son moyen selon lequel l'information du public par voie de presse aurait été insuffisante.

La commune soutient que : - le moyen soulevé pour la première fois en appel tiré du caractère erroné du plan de l'existant du dossier du permis de construire est irrecevable dès lors qu'il relève d'une

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

D'autre part, contrairement à ce que soutient M.