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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
La société Axa France Iard soutient que l'intervention de cimentoplastie discale pratiquée sur Mme D constitue une activité de recherche biomédicale.
8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
B..., l’inspecteur du travail a considéré que la réorganisation de l’entreprise était nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
DCA_24PA03375_20260224
Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
La légalité de ces prescriptions, qui doivent être proportionnées et ne peuvent excéder ce qui est nécessaire à l'objectif recherché, s'apprécie au regard du parti d'urbanisme retenu, défini notamment
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00513_20231005
5 octobre 2023
des garanties disciplinaires ", de l'absence de décret d'application de la loi du 5 août 2021 et d'un avis de la Haute autorité de santé, et enfin le moyen selon lequel il est nécessaire de connaître
6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de
3ème Chambre
DCA_21VE00379_20230309
9 mars 2023
de la recherche ou d'extinction du motif de l'inscription () ". 6.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.
2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel, non
1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; il n'y a pas lieu de distinguer entre les activités de recherche fondamentale et les activités de recherche appliquée ; le CEA doit être
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
fondamentale représente moins de 20 % de son activité selon le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (14 %) ; cette activité de recherche fondamentale n'exclut
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
Un mémoire présenté pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a été enregistré le 30 décembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale (…) ; / b. Les activités ayant le caractère de recherche appliquée (…) ; / c.
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. ". 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
Le désaccord opposant la société à l'administration portait sur la question de savoir si l'activité exercée était industrielle et non sur la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
santé depuis le 20 juillet 2018, de ce que son employeur disposait tant d'un poste administratif que d'un poste " A " compatibles avec son état de santé qui ne lui ont pas été proposés, de ce que la recherche
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale () ; / b. Les activités ayant le caractère de recherche appliquée () ; / c.
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
; – le coût des travaux de remplacement de la vanne s’est élevé à 75 219,31 euros ; – ces travaux ont été rendus nécessaires, compte tenu de l’impossibilité de remontage à l’identique et de la nécessité
2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
l'enseignement supérieur exercées à l'étranger ainsi que du temps consacré à la recherche sanctionnée par la délivrance du diplôme de doctorat. 7.
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