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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01735_20251002
2 octobre 2025
Après examen de cette réponse, l’administration a adressé à la requérante une mise en demeure d’avoir à compléter sa réponse le 23 octobre 2015.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
B, mais que cette autorité procède à un nouvel examen de sa demande tendant à l'octroi d'un congé d'invalidité temporaire imputable au service.
DCA_23LY02061_20240710
10 juillet 2024
Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - sa requête qui a été enregistrée dans les délais de recours contentieux est recevable ; - l'arrêté attaqué, qui est insuffisamment motivé, a été pris sans examen de sa situation
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
ou extension d'une activité préexistante ; l'ensemble des indices retenu par le service est inopérant ; son activité de vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion constitue une entreprise nouvelle
Juge des référés
ORCA_25VE01052_20250919
19 septembre 2025
pour le préfet d'établir la désignation des membres de la commission du titre de séjour et de ce que sa demande d'avis était accompagnée des documents nécessaires à l'examen de l'affaire ; -le préfet
9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
litiges, le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel peut, par une décision qui n’est susceptible d’aucun recours, transmettre le dossier de l’affaire au Conseil d’Etat, qui examine dans
DCA_20NC03433_20221201
1 décembre 2022
Afin de reconstituer le chiffre d'affaires et les bénéfices de la société requérante, le vérificateur, de manière contradictoire avec M.
8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
soit renvoyée au tribunal administratif de Melun pour examen au fond.
DCA_23PA03496_20240704
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
C, chef du service inter académique des affaires juridiques du rectorat d'Aix-Marseille.
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
Ainsi, le chiffre d'affaires a globalement reculé de 185 millions d'euros en 4 ans, en particulier en France, alors que, de surcroit, la société démontre que la progression du chiffre d'affaires pour l'exercice
DCA_20VE02320_20220927
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02323_20220927
DCA_20VE02324_20220927
DCA_20VE02325_20220927
DCA_20VE02326_20220927
DCA_20VE02327_20220927
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