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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
Par une ordonnance n°2301435 en date du 29 novembre 2024, le vice-président du tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
La clôture d'instruction a effet immédiat a été prononcée par une ordonnance du 8 février 2022. Un mémoire a été enregistré pour M. A le 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
Par ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 juin 2022.
4ème chambre
DCA_22TL21668_20240404
4 avril 2024
nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
Conformément aux mentions non contestées du document intitulé " décompte général " établi en 2019 par la commune, il y a lieu de déduire de ce total, au titre de moins-values, la somme non contestée de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
La clôture immédiate de l’instruction a été prononcée par une ordonnance du 10 juin 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20230628
28 juin 2023
Par une ordonnance du 12 mai 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
DCA_21BX01843_20230628
1ère chambre
DCA_21TL04760_20231130
30 novembre 2023
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02549_20260423
23 avril 2026
Il soutient que : S’agissant de l’ordonnance du 7 juillet 2025 du vice-président du tribunal administratif de Limoges : - elle est entachée de « nullité » : il ne pouvait être réputé s’être désisté
Juge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
Les recettes non déclarées et non comptabilisées de la SARL Multi Washer se sont élevées à 511 196 euros pour 2014 et 549 383 euros pour 2015. 10.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
Par une ordonnance du 11 février 2022 la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 14 mars 2022 à 12h00.
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
Par une ordonnance du tribunal de grande instance d'Evry du 25 juillet 2018, la succession de M.
6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
Par une ordonnance en date du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
- le jugement attaqué qui a retenu, à tort, l'irrecevabilité de sa demande en raison de sa tardiveté, est irrégulier ; elle n'était pas forclose dès lors que le délai de recours contentieux expirait non
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00990_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Gustave, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer la nullité du formulaire de demande d’asile altéré, en ce qu’il souffre d’un traitement illicite de données à
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi : - cette décision est nulle en conséquence des nullités
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01034_20230103
3 janvier 2023
Par une ordonnance du 11 octobre 2022, l'instruction a été close au 10 novembre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
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