Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Even, - les conclusions de M.

Il soutient que : - il n’est pas établi qu’une évaluation de sa vulnérabilité a été effectuée par un agent qualifié ; - la décision contestée est insuffisamment motivée et n’a pas été précédée d’un examen

Sa demande d'asile a été enregistrée le 22 avril 2022 par les services de la préfecture de police de Paris.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 21 décembre 2022.

Par une décision du 18 février 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B... A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bories a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

C l'ont été sur la mère de ses enfants et non sur une tierce personne, ainsi que celle tirée de ce que l'arrêté ne mentionnerait pas l'ensemble des éléments de fait invoqués par M.

D'une part, aux termes de l'article 29 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 juin 2013 : " Le transfert du demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe

D'une part, il résulte de ces dispositions combinées que le centre hospitalier susmentionné relève des établissements dont les personnels sont soumis à l'obligation vaccinale prévue par le a) du 1° du

D'une part, il résulte de ces dispositions combinées que le centre hospitalier susmentionné relève des établissements dont les personnels sont soumis à l'obligation vaccinale prévue par le a) du 1° du

D'une part, il résulte de ces dispositions combinées que le centre hospitalier susmentionné relève des établissements dont les personnels sont soumis à l'obligation vaccinale prévue par le a) du 1° du

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé

personnels prise par la police du commissariat de Paris du 4ème arrondissement de Paris, 27 boulevard Bourdon, 75004 ; 3°) de diligenter des poursuites judiciaires à l'encontre des agents de sécurité

sur sa situation personnelle ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ont été prises en méconnaissance de son droit d’être entendu préalablement