A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, dans un article 2, rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2106480 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1, 2 et 3 de ce jugement ; 2°) de rejeter les

Par un jugement nos 2511965, 2511972 du 17 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 1er juin 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule ses arrêtés

Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021 sous le n° 21LY03367, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée, le 7 juillet 2021, A C, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône ;

Par un jugement n° 2101555 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, M. A...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, sous le n° 24MA01355, M.

Par un jugement n°2405801 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M.

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 octobre 2023 et 15 mars 2024, la société Charabel, représentée par Me Guetta, demande à la Cour, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Percheron, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme D, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du