Toutefois, aucune des pièces qu'elle verse aux débats ne permet de déterminer le montant exact des prestations concernées qu'elle aurait sous-traitées à la société Equal Qair. 6.

aucun certificat d'immatriculation à son nom.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2023, la région Ile-de-France a, en réponse à cette mesure d'instruction, produit la pièce demandée qui n'a pas été communiquée.

Toutefois elle ne justifie pas de cette expédition par les pièces produites qui sont constituées des factures en cause, d’une attestation de la société A... du 18 juillet 2016 retraçant l’ensemble des

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : -les premiers juges n'ont pas exploité l'ensemble des pièces versées au débat et ont donc commis une erreur d'appréciation en rejetant sa demande ;

Il ressort des pièces du dossier que l'université de Paris a produit un premier mémoire en défense le 16 février 2022, la veille de la clôture d'instruction fixée au 17 février.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A l'appui de ces mémoires, elles ont produit une pièce n°10 intitulée " Notifications du recours à la commune et Mme E " ainsi que les pièces annoncées, qui correspondaient en tous points aux développements

Vu : - les autres pièces du dossier.

La préfète du Bas-Rhin, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

au nom de la société PH Holding et à concurrence de 19 701,54 euros par reprise du compte courant d'associé débiteur au nom de M.

C dans cette société a été débité de la même somme le 31 août 2008.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

A pour un montant de 9 938,05 euros payé en quatre versements, a été régulièrement comptabilisée ; la vente de 43 811,63 euros auprès du client Comptoir de l'or a été également régulièrement comptabilisée

B... au cours des années 2012 et 2013, non justifiées, et émanant notamment de la SCI Credo, dont il était associé. Lors du débat contradictoire, M.

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive

En réponse à une demande formée par la cour sur le fondement de l’article R. 613‑1‑1 du code de justice administrative, une pièce complémentaire a été produite pour la SARL Manan le 16 décembre 2025 et