mai 2014 en activité de salon de coiffure.

. / () Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

B... se destinait à une activité de cardiologie. Il s’est tout d’abord réorienté vers une activité de médecine générale.

aux droits relatifs à ces biens : 1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ; (…) ».

son activité.

avec vitrines animant la rue (commerces, activités artisanales) et y éviter l'installation en nombre d'activités aux façades " non animées " ".

économique, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité. / () ".

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

d’affaires de son activité d’intermédiaire en placements financiers.

B A, son liquidateur, et assistée de Me Foudil, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

S'agissant de la gestion des déchets radioactifs de très faible activité : 16.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

judiciaire sans reprise d'activité.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 3.

de ces astreintes met en péril la viabilité financière de son activité ; la liquidation d’astreinte porte sur des montants largement supérieurs aux montants fixés par l’arrêté du 26 juin 2020.

immédiatement l’activité concernée. 4.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Toutefois, des céphalées causées par une hypotension du liquide cérébro-spinal ont nécessité une nouvelle hospitalisation du 31 mai au 2 juin 2014, et une collection sous-cutanée de liquide cérébro-spinal

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.