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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2024, 19 juillet 2024 et 26 juin 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour évaluer le dommage corporel, il y a lieu de tenir compte tant des éléments de préjudice qui ont été couverts par des prestations de sécurité sociale que de ceux qui sont demeurés à la charge de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01872_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes, d'une part, de l'article 259 du code général des impôts, dans sa version applicable avant le 1er janvier 2010 : " Le lieu des prestations de services est réputé se situer en France lorsque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En ce qui concerne la rémunération des prestations réalisées par le groupement : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'OPH Var Habitat, dans ses écritures en défense, ne s'oppose pas au paiement de cette prestation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre 2019, 4 novembre 2020, 23 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sous le numéro 19DA02154
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Un mémoire complémentaire, produit pour l'ONIAM et enregistré le 29 juin 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
consolidation et à 215 207,24 euros au titre des prestations en nature post- consolidation et à 245 186,34 euros au titre des prestations en espèces ; - le montant de l’indemnité forfaitaire de gestion
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En ce qui concerne les demandes de paiement des prestations de maintenance liées à l'augmentation de la surface des filets posés et des bons d'interventions journaliers : 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à bénéficier de l’option pour le prélèvement libératoire de 7,5 % en application du II de l’article 13 bis du code général des impôts ; l’application de cette option ne saurait être réservée aux prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
les sociétés requérantes n'établissent pas avoir fait face à de réelles modifications de programme excédant leur périmètre d'intervention ; qu'elles n'établissent pas davantage avoir réalisé des prestations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
des prestations de services et des livraisons de biens liées à l'hébergement du jeune ; - la profession exercée est réglementée et soumise à de nombreuses obligations, notamment au respect par ces
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 juillet et 21 août 2024, le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des familles " Les recettes d'exploitation et de fonctionnement du centre d'action sociale peuvent comprendre notamment : 1° Les subventions versées par la commune ; 2° Les produits provenant des prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En revanche, lorsqu'un tel organisme engage des dépenses de recherche pour son propre compte, y compris dans l'hypothèse où elles sont suscitées par l'exécution de prestations pour le compte d'un tiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Sont soumises à la taxe, les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () III- Sont notamment considérés comme des prestations de services, cette liste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’exonération ainsi prévue à l’égard des prestations servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants-droits s’applique aux indemnités temporaires, prestations et rentes viagères qui ont pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle mentionne en outre que la réalisation des prestations mentionnées sur ces factures n’a pu être établie par la production, notamment, de suivis de chantiers ou de contrats de sous-traitance et que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er juillet 2021, le 3 mai 2022 le 12 et 15 septembre 2022, la société AXS Ingénierie, représentée par Me Tchatat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de La Réunion n° 2001325 du 15 avril 2022 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 163 569,37 euros ; 3°) de condamner la commune à lui verser une indemnité complémentaire
Source officiellePage 21 sur 134