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20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02608_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02762_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 40 000 euros à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00292_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00188_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03286_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02476_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02912_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01257_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02461_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01710_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01616_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00147_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 229 181,95 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00170_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02830_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00841_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03000_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00658_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B A a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une plainte contre l'administration pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00937_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01616_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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