Par un jugement n°2206713 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2402064 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités bulgares et l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a

du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 mai 2025 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

29 mai précédent, lequel recommandait de faire droit à la demande de prolongation pour six mois.

Par un jugement n° 2302567 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500962 du 25 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le directeur

Par un jugement n°2005988 du 12 avril 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2407355 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2409357 du 28 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 novembre 2020, par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement

Par un jugement n° 1802232 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101772 du 3 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en tant que responsables