de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ; or, le lotissement, d’une cinquantaine de constructions, dans lequel s’insère le projet est entièrement bâti, de sorte que le terrain

-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes,

Cet événement, qui est au nombre des trois plus grands des deux derniers siècles, a été qualifié de plus important depuis deux cents ans, pour un phénomène météorologique dit " méditerranéen extensif "

Leclerc ", sur un terrain situé 43-47 rue Emile Zola. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 25 novembre 2019, un avis favorable au projet.

dissimulé la nature et l’ampleur des travaux entrepris et qu’elle a fourni une attestation mensongère de sa qualité pour déposer la déclaration préalable en cause, la SCI n’étant qu’usufruitière du terrain

S’agissant des orchidées en particulier, la société requérante ne prévoit aucun terrassement ni aucun décapage sur les emprises et le chantier aura lieu en fin d’été et en automne afin de ne pas impacter

est du reste particulièrement dangereux, la double qualité de tiers et d’usager ; - la responsabilité pour faute de la métropole est également engagée à leur égard pour avoir tenté de dénier la qualification

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les

A... est propriétaire d’un terrain constitué par les parcelles cadastrées section ..., situées au lieudit La Maire, chemin de Saint-Sylvestre, sur le territoire de la commune de Domazan (Gard).

dans sa totalité sur ce terrain privé.

C est désigné comme étant le vendeur du terrain non bâti. Cet acte précise en outre que M.

S'agissant de l'audition de témoins : 7.

L'accès au terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis de construire contesté est assuré par l'accès existant à la route départementale n° 75.

travaux en litige étaient indissociables des travaux de gros œuvre réalisés entre 2000 et 2003 pour diviser l'immeuble en six appartements ; l'administration fiscale ne s'est jamais prononcée sur la qualification

Il ressort des pièces du dossier que les sept terrains sur lesquels seront implantées les sept centrales photovoltaïques litigieuses ne sont pas tous contigus, et, si les projets portés par la société

Enfin, cette délibération renvoie les modalités et les conditions financières de la mise à disposition des terrains à une convention qui serait ultérieurement conclue entre les parties.

dégradées alors que l'expert psychiatre, dans son rapport du 1er octobre 2018, indique que l'intéressée est dépressive sur une " structure état limite ", qu'elle a une pathologie préexistante et un " terrain

Elle soutient que le tribunal administratif a entaché son jugement d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en jugeant que la redevance d'archéologie préventive devait être calculée

cohérence territoriale de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique ; - il est également entaché d'un défaut de motivation en ce qu'il ne s'est pas prononcé sur la possibilité de qualifier

Les résultats des sondages réalisés le 18 octobre 2005 sur les terrains expropriés ont été communiqués au public à cette occasion.