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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

pour objet, non seulement le financement de la construction de voies nouvelles ou l'aménagement de voies existantes, mais également celui de l'aménagement des réseaux et que la compétence pour la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d’une voie de circulation et à la mise en place d’un réservoir d’eau et enfin la zone Paetou 3 dédiée à la réalisation d’un lotissement de 10 lots commerciaux viabilisés destinés à la construction de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03811_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 20 décembre suivant, une fistule entéro-vaginale a été mise en évidence, qui a nécessité la réalisation d'une intervention chirurgicale, le 24 décembre, consistant en une laparotomie médiane pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Elle soutient que : - la délibération du 27 septembre 2021 du conseil municipal a décidé de la réalisation en régie d’une partie des prestations de maîtrise d’ouvrage ; - la commune ne pouvait dès lors

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03793_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A compter de juillet 2011, des infiltrations ont été constatées dans la chapelle et la commune a sollicité la réalisation de travaux de reprise, qui ont été réalisés par la société Socoba en 2013.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01825_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Après réalisation d'une suture de l'épisiotomie et d'une déchirure vaginale par la sage-femme, l'obstétricien de garde a procédé à la suture des lésions survenues sur le sphincter externe.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04982_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dès lors, en l'espèce, les effets résultants de la réalisation partielle au cours d'un exercice ultérieur de la condition de retour à meilleure fortune (cession d'actifs réalisée en 2016), qui doivent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02649_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Les HCL et la société Relyens Mutual Insurance font valoir que : - aucune faute tenant au choix de la technique opératoire ou à la réalisation du geste chirurgical ne peut être imputée à l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00077_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

/ Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01255_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant notamment sur la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03926_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme B un permis d'aménager n° PA 084025 17S0001 pour la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'économie mixte en charge du projet réalisera une étude d'impact au stade de la réalisation du projet.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03825_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Elle soutient que : - l’arrêté contesté n’avait pas à être motivé conformément à l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il est toujours possible à l’administration de demander au juge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00858_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si Mme B ne peut accéder directement à son exploitation depuis sa résidence, qui en est distante de 200 mètres à vol d'oiseau, il lui est possible, pour

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02846_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 168 m², sur la parcelle cadastrée section A n° 441 qui est située sur le territoire communal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02253_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A... d’Astros et autres, située 16, rue du RICM à Aix-en-Provence subit des infiltrations d’eau depuis la réalisation de travaux d’installation d’un ralentisseur sur la voirie.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

par le département ; -il existe une alternative aux travaux qui leur sont imposés, consistant dans la récupération des eaux de ruissellement sur leur propriété privée, ce qui est techniquement possible

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02877_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

; - à titre subsidiaire, il demande à substituer à ce motif tiré de la violation des textes législatifs et règlementaires celui tiré de l'absence de fiabilité des documents transmis eu égard aux possibles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02570_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Lamoignon a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Chéron a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation

Source officielle

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