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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01861_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Partnear Limited a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03393_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
primitive d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2016 et à une cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04056_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hair Brea a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, assortis de la majoration de 40 % prévue par le a) de l'article 1729 du code général des impôts
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00721_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Fincos Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A la suite de la vérification de sa comptabilité, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos de 2011 à 2013 et des rappels de taxe sur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par avis de mise en recouvrement du 15 décembre 2017, l’administration fiscale a mis à la charge de la société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes des rappels de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2019, des cotisations primitives d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2020, et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) One Shot a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04306_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 30 décembre 2014, des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Transport Vidal a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sorestlux a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00326_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les sociétés au titre des exercices clos de 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été assignés au titre des périodes correspondant aux années 2013 à 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02401_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que de nouvelles cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00403_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été établis par l'administration tant en droits qu'en pénalités.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Prestataire Diamant a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00824_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au titre des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période correspondant à ces exercices, ainsi que des pénalités
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