Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne résulte d'aucune disposition légale que l'administration serait tenue de fonder sa décision sur une pluralité de sources d'information.

Il ne résulte d'aucune disposition légale que l'administration serait tenue de fonder sa décision sur une pluralité de sources d'information.

informations concernant M.

dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un

Les courriels du 6 septembre 2018 et 1er octobre 2018 se bornent à informer brièvement M.

du crédit d'impôt recherche dû au titre de l'année 2013 et d'un montant de 975 426 euros correspondant au crédit d'impôt recherche dû au titre de l'année 2014.

Par une lettre du 20 mai 2025, la cour a demandé au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de verser au dossier tous éléments d’information concernant M. B... et figurant dans le fichier PASP.

Vu les autres pièces du dossier.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l’employeur a effectué une recherche de reclassement auprès de l’ensemble des filiales du groupe Fareva situées sur le territoire national ainsi qu’auprès de sa filiale

Vu les autres pièces du dossier.

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D'autre part, à la différence de l'obligation d'information instituée par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui prévoit un document d'information sur les droits et obligations des demandeurs

Vu les autres pièces du dossier.