A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

aux motifs du refus.

En deuxième lieu, pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.

La délivrance de cette carte est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. ". 5.

B..., le préfet de la Loire s’est fondé sur le fait que l’intéressé ne justifie être titulaire que d’un contrat de travail à temps partiel avec en charge de famille une épouse et trois enfants et qu’en

des conditions de travail tendues à la suite d'un changement de bureau et d'une enquête administrative interne portant sur le fonctionnement de l'unité modes d'accueil collectif, de nature à susciter

temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée

", c'est-à-dire d'une autorisation de travail accordée par l'autorité administrative française dans les conditions et selon les modalités fixées par le code du travail. 5.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : En premier lieu, pour refuser à M.

son travail.

Par un arrêté du 13 février 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Dans ces conditions, nonobstant ses efforts d’insertion dans la société française, les éléments invoqués ne permettent pas de faire regarder les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation

pour invalidité temporaire imputable au service pour l'ensemble de ses arrêts de travail successifs et de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

, dans les mêmes conditions d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le refus d'autorisation de travail : 5.

Toutefois, cette circonstance ne démontre pas que les arrêts de travail litigieux, plus de treize années après l'accident, seraient en lien direct avec celui-ci.

Le requérant n'était pas davantage, contrairement à ce qu'il soutient, en séjour régulier lorsque le refus d'autorisation de travail lui a été opposé le 14 avril 2020.

d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail (), dans