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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00868_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par un jugement n° 2107861 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02021_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2202802 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01165_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2100109 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00137_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement n° 2301479 du 21 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01446_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un jugement no 2300131 du 10 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01740_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement n° 2201248 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01624_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

F A devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur les autres moyens : 9. En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui retrace la procédure de demande d'asile engagée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01527_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la mise en demeure du 14 mai 2020 par laquelle la société Edeis Aéroport Aix lui a demandé de signer une convention d'occupation temporaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00809_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par un jugement no 2300458 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02837_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2303421 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01483_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par jugement n° 2108141 du 3 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01749_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un jugement n° 2401531 du 14 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02868_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un jugement n° 2002751 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03309_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement n° 2202298 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02426_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2401861 du 10 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00407_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un jugement n° 2101974 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01760_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00826_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2301623 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2115735 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Source officielle

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