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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00868_20220509
9 mai 2022
Par un jugement n° 2107861 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02021_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2202802 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24MA01165_20240826
26 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2100109 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, M.
ORCA_24NT00137_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2301479 du 21 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01446_20231127
27 novembre 2023
Par un jugement no 2300131 du 10 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01740_20240620
Par un jugement n° 2201248 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
F A devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur les autres moyens : 9. En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui retrace la procédure de demande d'asile engagée par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la mise en demeure du 14 mai 2020 par laquelle la société Edeis Aéroport Aix lui a demandé de signer une convention d'occupation temporaire
ORCA_23NT00809_20230830
30 août 2023
Par un jugement no 2300458 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NC02837_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2303421 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, M.
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
Par jugement n° 2108141 du 3 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
ORCA_24LY01749_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2401531 du 14 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement n° 2002751 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03309_20230710
10 juillet 2023
Par un jugement n° 2202298 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.
DCA_24NC02426_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2401861 du 10 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 2101974 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
5ème chambre
DCA_24VE01760_20251023
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DCA_24NC00826_20250612
Par un jugement n° 2301623 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_22VE01816_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2115735 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.
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