B A, sous-préfet de Sens, et qui était l'autorité de permanence le samedi 16 juillet 2022, date de l'arrêté en litige, à l'effet de signer tous arrêtés, en toutes matières à l'exception des arrêtés de

Ils se prévalent à cet égard de trois attestations rédigées par des employées de la SAS Interprix selon lesquelles les fissures seraient apparues entre le samedi 7 novembre 2015 à 19h et le lundi 9 novembre

. / La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés. / Le propriétaire

Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise dont le secteur activité est listé en annexe 1 ou 2 du décret précité et située en zone de couvre-feu entré en application le samedi 24 octobre 2020, laquelle

famille et notamment de la présentation de l'organisation de son temps, que A étudie 27 heures par semaine réparties du lundi au vendredi de 8 h à 12 h ainsi qu'une heure le soir et deux heures le samedi

duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a obligé à se présenter tous les samedis

Enfin, si le tribunal judiciaire de Lyon, dans un jugement du 22 juin 2023, a accordé à l'intéressé un droit de visite à raison de deux heures tous les samedis tout en l'exemptant de verser une pension

dont il est séparé depuis le mois d'octobre 2018, dispose seule de l'exercice de l'autorité parentale alors que le requérant ne bénéficie que d'un droit de visite dans un point rencontre à raison d'un samedi

A... dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours l’oblige à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi de

assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département des Hauts-de-Seine, en lui imposant de demeurer dans son lieu de résidence tous les vendredis de 19h00 à 20h00 et tous les samedis

22 décembre 2018 au lundi 7 janvier 2019, puis du samedi 16 février au lundi 4 mars 2019, soit une période totale de 4 semaines conformément aux dispositions précitées. 32.

B soutient, sans être contredit, et ainsi qu'il ressort des mentions de l'attestation du point justice de la maison d'arrêt de Nanterre où il a été écroué dès le samedi 18 mai, que le point d'accès au

Le délai d'un an fixé par l'article 44-1 précité du cahier des clauses administratives générales est un délai de prescription qui ne peut donc pas être prorogé même s'il expire un samedi, un dimanche ou

utiliser la piscine de l'établissement thermal tous les jours de 10 h à 12 h et de 13 h à 21 h 30 et dès 8 h 30 en semaine en période de cure médicale, avec une restriction horaire les mercredis et samedis

A bénéficie de deux jours de congés consécutifs à savoir les vendredi et samedi. Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la modification des conditions de travail de M.

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi journées prises parmi les samedis

C’est seulement par courriel du jeudi 11 décembre 2014 adressé à 21 heures 34 que Mme A... a été informée que sa soutenance se déroulerait finalement en visioconférence le samedi 13 décembre 2014 à 17

part du temps d'antenne de Radio Classique consacré à l'information est faible avec une durée moyenne de deux minutes toutes les heures en journée du lundi au vendredi et des flashs d'information les samedi

Il produit un jugement du 14 décembre 2020 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pontoise fixant un droit de visite le samedi ainsi qu’une pension alimentaire de 70 euros par mois.

B... a effectivement disposé du mardi 5 octobre au samedi, qui est un jour ouvrable, 9 octobre 2021 de cinq jours pleins pour préparer sa défense avant l’entretien qui s’est tenu le lundi 11 octobre 2021