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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
soutient que : - le motif tiré de ce que le maire pouvait s’opposer à la demande de déclaration préalable dès lors que celle-ci méconnait les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, substitué
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
Rivas, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant Mme B F épouse C et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_23NT03716_20240604
4 juin 2024
impliquent que si le recours administratif préalable obligatoire formé contre une décision de refus d'une demande de visa fait l'objet d'une décision implicite de rejet, cette décision implicite, qui se substitue
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02726_20250515
15 mai 2025
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Béchaux, substituant
3ème chambre
DCA_24TL01451_20251014
14 octobre 2025
Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Mireté, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Lequertier, substituant la SCP HG&C Avocats, représentant la commune de Saint-Chinian.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Hypermarché, - et les observations de Me Dejardin substituant Me Jourdan représentant
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
Pour retenir l'existence d'une libéralité consentie à la société Oasis Invest, se substituant à M.
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
Il soutient que : - il convient de procéder à une substitution de base légale en substituant aux dispositions des articles R. 57-7-8, R. 57-7-12, R. 57-7-33 et R. 57-7-34 du code de procédure pénale
7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 ; 3°) à titre subsidiaire, de substituer
DCA_22VE00527_20230510
10 mai 2023
Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a méconnu son office en se substituant à la défense de l'administration qui n'avait pas produit d'éléments
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, substituant Me Collet, représentant la société Beauséjour. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01063_20240618
18 juin 2024
février 2016 fixant la liste des médicaments remboursables pour la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République Algérienne, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal qui ne pouvait pas substituer
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
B, - et les observations de Me Le Mercier, substituant Me Galissard, représentant la caisse de crédit municipal de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci substituant
4ème Chambre
DCA_21VE03359_20241015
15 octobre 2024
Ablard et les observations de Me Veillat, substituant Me Monconduit, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, substituant Me Boissy, pour la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02152_20221208
8 décembre 2022
D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenoire substituant le cabinet Centaure avocat, représentant le CNAPS.
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales, se substituant à la maire de Corneilla-la-Rivière, l'a mis en
2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Magdelaine, pour les requérants.
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