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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02658_20240521
21 mai 2024
A présentée devant le tribunal administratif est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre un acte préparatoire à l'établissement du tableau d'avancement ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés
6ème chambre
DCA_25NT01270_20260421
21 avril 2026
ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / (…) Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
dépression, les lésions affectant son bras droit, y compris l'épaule et le coude, ainsi que ses genoux, d'apprécier l'existence de critères de reconnaissance des maladies professionnelles mentionnées au tableau
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
associés ; elle n'a, en réalité, saisi le tribunal administratif d'Amiens qu'en raison du caractère erroné de l'information donnée par le service quant aux voies de recours ; - ainsi qu'il ressort du tableau
Juge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
expiration d’un délai de trois mois suivant la notification de l’arrêt jusqu’à la date à laquelle le jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de la Réunion, qui implique l’établissement d’un tableau
DCA_24NT01969_20260210
10 février 2026
pas d’obligation d’obtenir une autorisation de travail au sens du code du travail pour les titres « carte bleue européenne » ; - le tribunal ne pouvait lui opposer la condition d’une inscription au tableau
1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
Ces fichiers comprenaient un suivi des recettes réalisées par la société Bowlingstar Avignon, qui figurait dans douze tableaux informatiques mensuels et dans un tableau récapitulatif annuel.
4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
Elle fait valoir que : - les factures précisent le marché auquel elles se rattachent et l'état d'avancement des prestations concernées ; - le tableau de suivi des paiements qu'elle est censée avoir
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
Le patient étant revenu le soir du 25 mai 2014, avec un tableau comparable, il a été gardé la nuit puis admis le lendemain au service de médecine.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
Or, il résulte de l'instruction, notamment du tableau récapitulatif arrêté au 15 février 2022, non contesté en défense, que n'ont pas été honorées les factures émises en règlement des bons de commande
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02641_20240425
25 avril 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 et l'additif à cet arrêté du 12 juillet 2019, en totalité ou, à défaut, en tant qu'elle ne figure pas sur les tableaux
4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
Par ailleurs, il résulte de l’instruction que les sommes identifiées sous l’intitulé « ZR » dans le premier tableau produit par le recteur correspondent aux sommes effectivement perçues par la requérante
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
qu'il est en mesure de circonscrire l'objet de l'expertise aux constatations effectuées lors de la reprise en régie, telles qu'établies par un constat d'huissier du 3 janvier 2022 et énumérés dans un tableau
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
Il a été inscrit au tableau d'avancement au grade de la classe exceptionnelle au titre de la campagne 2019.
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
annuel d'avancement, les professeurs agrégés qui, à la date d'établissement dudit tableau, ont atteint au moins le 2e échelon de la hors-classe, et justifient de huit années de fonctions accomplies dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
de midi, il était procédé à une remise à zéro de la caisse enregistreuse et les documents papiers édités (bandes de contrôle) étaient remis au gérant qui se chargeait de leur comptabilisation via un tableau
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
Il fait valoir que : - à son arrivée aux services des urgences le 12 août 2018 à 16h07, le tableau clinique de M.
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
la nature des propos tenus par le maire à son encontre et à l'absence de nécessité de le convoquer pour être assesseur d'un bureau de vote ; - il ne se trouvait pas en rang utile dans l'ordre du tableau
DCA_22TL21819_20221110
est justifié par une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à l'encontre d'un autre membre du conseil municipal ; - elle ne se trouvait pas en rang utile dans l'ordre du tableau
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