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.. a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Séez s’est opposé à la déclaration de travaux pour la rénovation d’un bassin et d’une terrasse

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00790_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01518_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

B, incluant à tort dans l'emprise de la voie publique, d'une part, une entrée de garage empierrée, une pelouse et une terrasse pavée desservant l'entrée de la maison de l'intéressé et, d'autre part, un

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00885_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Elles comprennent () dans la limite de 9 mètres carrés les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré ". 4.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00072_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

lequel le maire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a délivré à la société civile immobilière PAC un permis de construire pour la réfection d'une toiture d'un bâtiment avec construction d'une toiture terrasse

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00355_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

réserve du respect de prescriptions, un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 14 lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section AD n°40, AD n°74 et AD n°75 au lieudit " Les terrasses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01283_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Mme de Noblens a déposé, le 18 novembre 2016, un dossier de déclaration préalable en vue, principalement, de la remise en état de la toiture d'un local implanté sur la toiture terrasse de la villa dont

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ourrait rendre en com te que les courtes ériodes de fermeture du restaurant à artir de 21 heures les jours de résence de la grue, écarter les ertes liées au chiffre d’affaires réalisé sur la terrasse

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00022_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

à lui verser la somme de 841 727,14 euros TTC, assortie des intérêts moratoires, de la capitalisation et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, au titre du décompte du lot n° 1 " terrassement

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

les sociétés Belliard Frères et Brézillon à verser à la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 3 046 euros TTC en réparation des désordres D1 et D6, constitués par des infiltrations depuis la terrasse

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00075_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

la méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ainsi que la méconnaissance de la jurisprudence du Conseil d'Etat Thalamy ne sont pas fondés ; - les travaux de terrassement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

donc de la cascade) sera de 200 litres par seconde ; - le motif tiré de ce que le projet ne présente pas suffisamment de garantie de l'absence de stigmates paysagers durables consécutifs aux terrassement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03621_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

L’occupation d’une partie de la terrasse de la propriété des requérants a été autorisée, à la demande du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence, F... une ordonnance de référé du 22 avril 2014

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02458_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin (zone 3) les tennis et terrasses

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02459_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02460_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, à verser à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire la somme de 22 000 euros TTC au titre des désordres affectant la terrasse

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Courrech, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Grigny a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Terra

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Article 2 : La société Auchan Supermarché versera à la société Terra Nobilis une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00470_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

démolition de la partie du mur d'enceinte du parc située au droit de la dalle de béton balayé et jusqu'à l'aire de stationnement ainsi que l'implantation, en zone naturelle, d'une aire de stationnement, de terrasses

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