personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant.

Transféré du quartier de la maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Havre à la maison d'arrêt du Mans, M.

Par un arrêté du 3 mai 2023, le préfet de police de Paris a prononcé le transfert de M. B aux autorités roumaines.

Ce montant se décompose en deux parties : 1 190 000 euros au titre des manquements aux dispositions spécifiques au délai de paiement en matière de transport et 40 000 euros au titre des manquements aux

Elle soutient que : - l'état de grossesse de Mme B ne saurait être considéré comme un élément de vulnérabilité conduisant à l'impossibilité de prendre une mesure de transfert ; - ses arrêtés étaient

L'arrêté du 24 août 2023 portant transfert de M.

Par un arrêté du 19 décembre 2023, le préfet de police a décidé le transfert de Mme B aux autorités italiennes aux fins d'examen de cette demande d'asile.

Par l'arrêté attaqué du 1er mars 2021, le préfet de l'Essonne a décidé du transfert de M. B aux autorités espagnoles. M.

Elle soutient que : - l'arrêté de transfert n'est pas suffisamment motivé ; cela démontre une absence d'examen sérieux de sa situation ; - il est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière en

Par un arrêté du 23 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Ainsi, la société Pharmacie Alfonsi Biguglia a commencé son activité dans des locaux ne correspondant pas à l’implantation autorisée par la licence de transfert n° 759.

Mme B, ressortissante guinéenne, née le 2 mars 1996 à Conakry (Guinée) est entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2021.

Sur l'étendue du litige, en ce qui concerne l'arrêté de transfert aux autorités suédoises : 5.

D..., ressortissants sri-lankais, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français à une date indéterminée afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Par un arrêté du 6 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer l'intéressé aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. M.

Par un arrêté du 6 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer l'intéressé aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. M.

Par un arrêté du 10 mai 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme D aux autorités italiennes.

Par un arrêté du 21 juillet 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme B aux autorités italiennes.

Par l'arrêté contesté du 23 décembre 2021, le préfet du Rhône a décidé de transférer M. F vers la Roumanie.