Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

qui concerne la possibilité d'admettre en déduction les dépenses correspondant à des travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dissociables de travaux de reconstruction ou d'agrandissement non

de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier sis 18, rue du Caire et 15 à 23, passage du Caire, dans le IIème arrondissement, et d’enjoindre à cette autorité de lui délivrer une décision de non-opposition

G ne porte que sur l'occupation d'une cabane d'habitation et non pas sur l'occupation d'un chai de culture marine ou d'un chai ou d'une cabane professionnelle ; - les autres moyens soulevés par M.

Par un jugement no 2404575 du 21 novembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande.

professionnel.

Elle soutient que, bien que les certificats d’immatriculation des véhicules de type Mercedes ML immatriculé 441-QJY-75 et Audi Q7 immatriculé AZ-798-TL soient établis à son nom, elle renverse la présomption

à raison de leur usage commercial ou industriel.

salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un

A... et dans un cadre professionnel ; de plus, la charte informatique de la commune mentionne que la messagerie professionnelle est un outil de communication professionnelle, que si une tolérance existe

A... et dans un cadre professionnel ; de plus, la charte informatique de la commune mentionne que la messagerie professionnelle est un outil de communication professionnelle, que si une tolérance existe

A ne saurait être regardé comme justifiant d'une insertion professionnelle stable et ancienne en France.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Par des mémoires enregistrés les 13 septembre 2024 et 11 octobre 2024, ce dernier non communiqué, le ministre chargé des transports conclut au rejet de la requête.

, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées. / (…) ».

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Sur l'intervention de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM) et du syndicat professionnel des pilotes maritimes de Corse-du-Sud : 2.

des véhicules de type L1, L2, L3 et L5 justifiant d'une activité professionnelle à Paris puissent bénéficier d'une tarification spécifique et de modifier le montant de la redevance de stationnement qui

ressortit non à la régularité du jugement mais à son bien-fondé.

Au demeurant, l’inscription d’un pseudonyme trop long peut se résoudre par le même procédé que celui utilisé, selon les écritures du ministre, pour l’inscription d’un nom d’usage trop long, à savoir le