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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00112_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
Juge des référés
ORCA_24NT02403_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01977_20230302
2 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00248_20230606
6 juin 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
DCA_23MA00334_20241105
1ère Chambre
DCA_21NT01429_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Rénovation Génie civil (ERGC) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de La Croix-Valmer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
ORCA_25VE00425_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
En second lieu, le syndicat requérant soutient que l'arrêté attaqué a été pris dans le domaine de l'article D. 422-5-2 du code de l'aviation civile, qui prévoit les modalités selon lesquelles pour l'application
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
Juge unique
DCA_24PA04436_20250313
13 mars 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01071_20240416
16 avril 2024
ORCA_25PA02466_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
définies par l'article 47 du code civil. () ".
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : I.
7ème chambre
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
En premier lieu, en faisant valoir, sur le fondement des dispositions des articles 4 et 5 du code de procédure civile, au demeurant inapplicables aux juridictions administratives, que les premiers juges
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