Elle soutient que : - par un arrêté du 27 mai 2024 le préfet du Morbihan lui a délivré une autorisation environnementale pour l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison, la troisième

Il soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12h00.

Il résulte de l'instruction que l'équipe de suivi de la scolarisation s'est réunie à trois reprises au cours de l'année scolaire 2019-2020, les 14 et 16 octobre 2019 et le 27 janvier 2020.

D'une part, l'étude de dangers présentée par la société pétitionnaire au soutien de sa demande d'autorisation environnementale indique les mesures de sécurité envisagées sur les trois sites d'implantation

Le moyen tiré de ce que l'étude de danger a été réalisée pour un projet de trois éoliennes de 70 mètres de hauteur, alors que les éoliennes projetées auront 200 mètres de hauteur, qui manque en fait, ne

Le moyen tiré de ce que l'étude de danger a été réalisée pour un projet de trois éoliennes de 70 mètres de hauteur, alors que les éoliennes projetées auront 200 mètres de hauteur, qui manque en fait, ne

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme et M.

Le moyen tiré de ce que l'étude de danger a été réalisée pour un projet de trois éoliennes de 70 mètres de hauteur, alors que les éoliennes projetées auront 200 mètres de hauteur, qui manque en fait, ne

de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 4.

Le moyen doit être écarté. 4.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 janvier 2023. M.

À compter de la décision par laquelle le juge recourt à l'article L. 181-18 du code de l'environnement, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent

A comme maître de l'affaire seul bénéficiaire des recettes prétendument omises dans la mesure où il ne disposait pas d'un pouvoir exclusif sur la gestion des trois sociétés ; - la pénalité pour manquement

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2023.

La société pétitionnaire prévoit des mesures d'évitement et de réduction des risques, tels que l'implantation de trois éoliennes à plus de 200 mètres des boisements, la régulation préventive des éoliennes

B..., en réponse à une mesure d’instruction qui lui a été adressée par la cour, le 3 décembre 2025, par application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, la décision de mettre en œuvre une mesure d'instruction est un pouvoir propre du juge, auquel il appartient d'en apprécier la nécessité au vu du dossier, sans avoir à motiver sa décision