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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A a intégré l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) le 15 octobre 2018 pour y suivre une formation de dix-huit mois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau M2 délivré conjointement par l'école

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’aviation légère de l’armée de terre (A...) de la base école (BE) de Dax, dans les Landes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01515_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aux termes de l'article 23-4 du décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Pour les professeurs des écoles mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21889_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle a été affectée à l'école Courrège pour la reprise de ses fonctions en septembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02149_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B est entré en France en juin 2022 avec un visa court séjour " étudiant-concours ", a été admis au concours des écoles d'ingénieur en juillet 2022, s'est inscrit en première année d'école d'ingénieur pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00213_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’État à lui verser la somme de 23 285,18 euros, assortie des intérêts, au titre du préjudice financier résultant du non paiement d’heures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02963_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre s'agissant des conclusions dirigées contre la réintégration de diverses charges dans les bénéfices non commerciaux de M. A : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00684_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Auto Ecole Arc en Ciel : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03457_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Ils soutiennent que : leur demande conserve son objet même si l’année scolaire 2021/2022 est expirée ; aucun non-lieu à statuer ne peut ainsi être prononcé ; le tribunal administratif a inversé la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00034_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant au nom de son fils B C, alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 25 juin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01981_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Alubat Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler le titre exécutoire émis le 30 janvier 2023 par l’école

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00276_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

L'école n'a donc pas commis de faute à cet égard.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03069_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à compter du 1er septembre 2018, de procéder au paiement des rappels du traitement, en tenant compte d’une intégration dans le corps de professeur des écoles à compter du 1er septembre 2018, soit 265

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04947_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

D a été reçu à la session 2019 du concours supplémentaire de professeur des écoles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00616_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un arrêté du 19 mai 2022, le recteur de l’académie de Nice a retiré à Mme B... ses fonctions de directrice de l’école la Gairautine de Nice.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22022_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme B épouse A, alors institutrice, a été intégrée après 1990 dans le corps des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22024_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A, alors institutrice, a été intégrée après 1990 dans le corps des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22025_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme B, alors institutrice, a été intégrée après 1990 dans le corps des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22026_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A, alors institutrice, a été intégrée après 1990 dans le corps des professeurs des écoles.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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Ventes et cessions

AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS

SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

21/05/2017

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

SIREN 823701560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

20/04/2017

Voir →

Ventes et cessions

AUTO-ECOLE JEAN-LUC, KOSMAL, Jean-Luc, -, Non, inscrit, au, RCS

SIREN 824688188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

06/04/2017

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