Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

carence de son employeur à lui verser les indemnités liées aux fonctions occupées et de mettre à la charge de la commune de Limoux une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1

carence de son employeur à lui verser les indemnités liées aux fonctions occupées et de mettre à la charge de la commune de Limoux une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1

28 000 euros à parfaire, en réparation des préjudices matériel et moral subis et de mettre à la charge de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat une somme sur le fondement de l'article L. 761-1

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 25.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Douchain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Rosé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1706019 du 8 novembre 2019 ; 2°) de reconnaître la responsabilité fautive de l'université de Montpellier en raison des faits

C..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216702 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 par