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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Hashmat Group exploite une boulangerie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 novembre 2020
DCA_23LY02980_20240522
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le 24 juin 2012, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
Par suite, le moyen invoqué manque en fait. 21.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 122-1-1 du même code : " () III.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que le montant du préjudice correspondant à l'UPAC provisoire doit être évalué à un montant total de 1 206 275,70 euros.
1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
Une ordonnance du 10 juin 2025 a prononcé la clôture de l'instruction des dossiers n° 23TL02611 et 23TL03064 à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice
DCA_24TL00669_20251231
Une ordonnance du 10 juin 2025 a prononcé la clôture de l'instruction des dossiers n° 24TL00669 et 24TL00733 à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice
5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00513_20231005
5 octobre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
incombe, du manquement délibéré de nature à justifier la pénalité litigieuse.
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