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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02681_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a écarté des débats les pièces de ces fichiers 11 à 13 et 17 à 18.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02431_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, en tant qu'elle lui refuse l'attribution de B pour la période du 1er septembre 2018 au 13
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02143_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société Sepur relève appel du jugement n° 2202018 du 13 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions des 6 octobre 2021 et 13
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00398_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 13 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime l’a informée que son titre de séjour n’était pas renouvelé du fait de l’incomplétude de son dossier de demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés des 13 septembre 2022 et 25 octobre 2022 : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un jugement n°s 2103075 et 2200309 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
2011-489 du 4 mai 2011 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2001375 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02675_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1800981 du 18 juin 2020, le tribunal a annulé la décision du 13 février 2018, ensemble celle du 5 avril 2018, et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01679_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a notamment jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
son affectation dans les meilleurs délais sur un poste compatible avec les obligations de son contrôle judiciaire, ou, à défaut, à sa suspension en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 19BX05013 du 13 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02472_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00861_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01361_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Pour les mêmes raisons, les moyens tirés d'une rupture d'égalité ou d'une méconnaissance du principe de non-discrimination, ne peuvent qu'être écartés. 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 26 de la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 : " Accès à l'emploi / 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
bâtiment " Le Château des Sables " à Draveil, a condamné la société Galliot-Vannier à indemniser le département de l'Essonne des préjudices causés par les désordres nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13
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AMBULANCES CHRISTELLE 13
31/07/2026
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