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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
II°) Par une requête enregistrée sous le n° 2101073, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 novembre 2020, par laquelle le même jury a refusé son admission
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 25 août 2025 à 12 heures. II.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
mars 2021 sont insuffisamment motivées en fait ; - la décision du 2 avril 2021 est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la délibération du 25 mars 2021 ; - la délibération du 25 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'une indivision ; seule l'indivision était redevable de la somme réclamée ; - ces arrêtés mettent en œuvre le pouvoir de police spéciale du maire qu'il tire des dispositions de l'article L. 2213-25
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20VE03369 du 25 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a refusé d'admettre les interventions des sociétés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un courrier du 25 octobre 2018, le maire d'Os-Marsillon a rejeté cette demande. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02016_20240822
22 août 2024
22 août 2024
I Y, Mme D R, M. et Mme S M, Mme AB N, M. et Mme AD H et M. et Mme Z AI, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03474_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un jugement nos 2402997,2402998 du 25 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 5 novembre 2024 du préfet du Calvados portant assignation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00031_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un courrier du 25 novembre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, une somme de 25 000 euros au titre de l’année 2018 en application des dispositions du c de l’article 111 du code général des impôts. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un arrêt n° 18NT02978 du 25 février 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision implicite du préfet du Calvados ainsi que, en tant qu'elle porte sur la législation de l'urbanisme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00042_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B et la décision implicite rejetant son recours gracieux du 8 juin 2018 contre cette décision, en tant que ces mesures appliquent une retenue sur traitement de trois trentièmes, pour la période du 25 au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E une nouvelle décision du 25 mai 2016, la préfète de la Vienne a refusé de délivrer une carte de résident ou une carte temporaire de séjour à M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a suspendu son agrément d'assistante maternelle pour une durée maximale de quatre mois, la décision du 25
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02552_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le 25 août 2021, l'intéressé a été interpellé par les services de la police aux frontières de la ville de Metz pour des faits de faux documents.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B sa rémunération au titre de la période du 25 au 28 janvier 2018 inclus, majorée des intérêts au taux légal à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02322_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que : - la requête d'appel n'est pas tardive eu égard aux dispositions combinées de l'article 35 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 et des articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00142_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00183_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10
Source officiellePage 22 sur 2154