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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C est en relation avec la faute du centre hospitalier ; - en tout état de cause aucune somme ne saurait être allouée à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société VOA Verrerie d'Albi France a alors saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux de deux requêtes tendant à l'annulation de ces jugements en tant qu'ils ont rejeté le surplus de ses demandes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C demande à la cour de porter l'indemnité allouée E les premiers juges à la somme totale de 221 848,83 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C au titre de l'allocation de retour à l'emploi et de lui verser cette allocation dans le délai de trois mois et a mis à la charge du centre hospitalier le versement à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00115_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de la contrainte par laquelle France Travail lui a signifié un indu d’allocation de solidarité spécifique (ASS) d’un montant total de 3
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
; c'est à tort que le tribunal s'est écarté de ces conclusions pour juger que le mauvais positionnement chirurgical engageait l'entière responsabilité du CHU ; - à titre subsidiaire, les sommes allouées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont font état les parties.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01226_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version alors en vigueur : " A l'issue des vérifications sur les ressources
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de la somme de 3 500 euros allouée par le tribunal ; - elle a subi un préjudice esthétique temporaire qui doit être évalué à la somme de 20 000 euros au lieu de la somme de 12 000 euros allouée par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme B, en sa qualité d'ayant droit de E, la somme de 142 505,34 euros, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 164 255 euros allouée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Selon l'article L. 5422-13 du même code : " Sauf dans les cas prévus à l'article L. 5424-1, dans lesquels l'employeur assure lui-même la charge et la gestion de l'allocation d'assurance, tout employeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... une indemnité de 46 080 euros, sous déduction des provisions allouées par les ordonnances du tribunal administratif de Grenoble n° 1904730 et 2107084 du 31 juillet 2020 et du 16 décembre 2021, dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 28 septembre 2017, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lui a attribué une allocation temporaire d'invalidité sur la base d'un taux de 20% à effet au 11 décembre 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00898_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - Mme A n'a pas droit au versement de l'allocation de retour à l'emploi ; - l'allocation journalière ne saurait excéder la somme de 28,38 euros ; - il convient de réduire la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requérante soutient en second lieu qu'elle a bénéficié de droits à l'allocation de retour à l'emploi au titre de différents emplois occupés sur la période considérée de 2010 à 2018 et que c'est à tort
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A a alors saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'octroi d'une indemnité de 976 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B tendant à l'allocation d'une somme de 2 118 975 euros correspondant à la valeur de l'échange qu'il avait unilatéralement accepté. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D a été contraint de se réfugier dans son bureau pour échapper à la vindicte d'une dizaine d'agents tambourinant violemment sur la porte de son bureau, et qu'il a alors fait un malaise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par la voie de l'appel incident, la CPAM de la Charente-Maritime demande à la cour de porter la somme allouée en remboursement de ses débours à la somme totale de 21 564, 94 euros. M.
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23/03/2022
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