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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bisiau représentant M. B et de Me Grisoni représentant la selarl Bally MJ. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bisiau représentant Mme B et de Me Grisoni, représentant la Selarl Bally MJ. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent ALe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Oki pour Mme A et de Me Dubois pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Anthony Duplan, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Anthony Duplan.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00150_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00200_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Luc Derepas Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Luc Derepas Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04621_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04680_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04682_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officiellePage 22 sur 49
MANTHÉ, ANTHONY
Acte sous seing privé en date du 02/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES le 03/06/2026, Dossier 2026 00030939 3004P01A01170 Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Airette 30120 AULAS. Adresse du nouveau propriétaire : 135 Chemin du Soulier 30120 MANDAGOUT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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